L’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’espace OHADA a suscité un tollé dans la pratique par le silence du législateur communautaire sur la question d’existence ou non de défenses à exécuter contre les décisions rendues en matière d’urgence. L’on a été témoin des revirements successifs de la CCJA qui, tout en renvoyant la procédure suivant la législation judiciaire interne des États a, tout de même, limité la dose de l’intervention des textes nationaux à l ’article 32 de l’AUPSRVE.

L’exécution des décisions de justice est un droit protégé et garanti à toute personne qui a gagné un procès civil, commercial, social, pénal soit – il, afin d’obtenir soit volontairement, soit par contrainte l’exécution de sa décision. C’est une étape difficile, encadrée par des normes dont l’irrespect peut entraîner parfois des conséquences dommageables appelant les règles de la responsabilité civile.

C’est pourquoi, l’auteur se propose d’analyser la procédure telle qu’indiquée et organisée par des textes nationaux ce, en parcourant les différents courants autour de la question, la Loi, la jurisprudence, la doctrine, le tout suivi de sa position soutenue par rapport aux usages observés dans la pratique judiciaire. La particularité de cette étude réside dans la spécificité et la complexité du thème choisit par l’auteur « l’exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l’article 76 du CPC : Procédure illustrée ».

Cet ouvrage est un véritable guide pratique à tout juriste, enrichi des décisions rendues par les Cours et Tribunaux de l’espace OHADA, notamment en République Démocratique du Congo, sur la question de défenses à exécuter, afin d’étaler leurs incommodités et incohérences exposées à la censure de la CCJA. Il reste donc aux destinataires (étudiant, magistrat, avocat, huissier de justice ou agent d’exécution, notaire, juriste d’entreprise, enseignant, chercheur, etc.) de se le munir à portée de main et de l’adapter en tenant compte de la procédure judiciaire propre à chaque État partie.